MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'EXERCICE

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.stephanieperinatalite.fr est édité par :

• Identité : Mme Stéphanie Pachoud – de Boüard
• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
• SIRET : 89476644300028
• Code APE : 86.90F (Activités de santé humaine non classées ailleurs)
• Directrice de la publication : Mme Stéphanie Pachoud – de Boüard

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société o2switch, dont le siège social est situé : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. Téléphone : 04 44 44 60 40.

3. QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Mme Stéphanie Pachoud de Boüard est titulaire du Diplôme d’État d’Infirmière Puéricultrice (Diplôme enregistré sous le numéro ADELI : 44 618 350 1  auprès de l’ARS).

L’activité de “Stéphanie Périnatalité” est une activité de conseil et d’accompagnement à la parentalité. Elle est exercée sous le statut d’auto-entrepreneur. À ce titre, et conformément aux modalités de gestion du répertoire RPPS pour les infirmiers exerçant hors cadre conventionné, cette activité ne donne pas lieu à l’attribution d’un numéro RPPS spécifique à l’exercice libéral sous convention.

4. CADRE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIQUE

Bien que les prestations proposées ne soient pas des actes de soins infirmiers, Mme Stéphanie Pachoud – de Boüard s’engage à respecter les principes de dignité et de probité du Code de Déontologie des Infirmiers (Articles R.4312-1 et suivants du CSP) :

• Information loyale (Art. R.4312-76) : Ce site diffuse une information honnête sur les compétences et les services proposés.
• Usage du titre (Art. R.4312-85) : La mention du diplôme d’État sert à attester de la formation de l’éditrice.
• Non-substitution médicale : Les accompagnements proposés sont des prestations de bien-être et de prévention. Ils ne constituent pas un diagnostic médical ou infirmier et ne remplacent en aucun cas le suivi médical de l’enfant assuré par un médecin ou un pédiatre.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (INTERDICTION DE COPIE)

L’ensemble des éléments constituant ce site (structure, textes, logos, photographies, vidéos, charte graphique, méthodes d’accompagnement) est la propriété exclusive de Mme Stéphanie Pachoud – de Boüard et est protégé par le droit d’auteur (Articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6. CONDITIONS FINANCIÈRES

• Tarifs : Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
• Absence de prise en charge : Les prestations sont réalisées “Hors Nomenclature” (HN). Elles ne sont pas remboursées par l’Assurance Maladie. Aucune feuille de soins n’est délivrée.

7. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’Entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

8. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées par Mme Stéphanie Pachoud – de Boüard pour la gestion des demandes et des rendez-vous.

• Conservation : 3 ans après le dernier contact.
• Vos droits : Accès, rectification, suppression, portabilité et limitation du traitement.
• Contact : stephanieperinatalite@gmail.com

Réclamation : Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).